Le site  http://www.holista-realisations.com (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par HOLISTA Réalisations, Eurl, dont le siège social est sis au 1445, route d'Orange - 84200 Carpentras FRANCE.

A) Objet du site

Le Site permet à HOLISTA Réalisations de proposer à la vente des produits à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et HOLISTA Réalisations seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

B) Le Contrat - Conditions pour effectuer une commande

Toute commande d'un Produit proposé par le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4.2 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

C) Produits - Prix - Disponibilité

C1. Produits

Les Produits proposés à la vente par HOLISTA Réalisations sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'ont pas de valeur contractuelle et restent la propriété exclusive de leur auteur.

Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité d'HOLISTA Réalisations ne saurait être engagée.

C2. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (T.V.A. française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de la commande et aux frais d'emballage éventuels qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicable au jour de la commande, sauf erreur de typographie ou d'omission.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

HOLISTA Réalisations se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

C3. Disponibilité

HOLISTA Réalisations accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, HOLISTA Réalisations s'engage dans les trente (30) jours à compter de la date de validation de la commande, soit de proposer à l'Acheteur un produit similaire à un prix similaire, soit de rembourser l'Acheteur sous forme de bon d'achat, soit de rembourser l'Acheteur par chèque.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous conservons le reste de la commande en attente.

D) Enregistrement d'une commande et validation définitive de la commande

D1. Enregistrement d'une commande

L'Utilisateur souhaitant passer commande sélectionnera le(s) Produit(s) de son choix et manifestera sa volonté en utilisant le bon de commande proposé.

Le bon de commande apparaîtra à l'écran, après l'avoir téléchargé. L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite dans les choix proposés.

D2. Validation définitive de la commande

L'Utilisateur suivra les indications afin de faire parvenir à l'entreprise HOLISTA Réalisations, son bon de commande dûment complété et accompagné de son réglement.

E) Paiement

L'Utilisateur peut effectuer le règlement de sa commande par chèque - carte bancaire ou virement à HOLISTA Réalisations - BP 11 - 84870 LORIOL DU COMTAT - France.

NOTE : HOLISTA Réalisations se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour les motifs suivants :

· litige existant avec l'Acheteur,

· refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,

· utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français.

La responsabilité d'HOLISTA Réalisations ne pourra alors en aucun cas être engagée.

F) Livraison et retours

F1. Livraison

Le délai de livraison de la commande est en principe d'une semaine (pour la France métropolitaine) à compter de la date de départ de nos stocks. Ce délai est aussi soumis aux aléas des services du transporteur assurant l'acheminement des colis.

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.

En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels. HOLISTA Réalisations décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce incluant les frais de livraison.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par la sté HOLISTA Réalisations dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé) devra impérativement être notifiée, au moment de la réception, en procédant à une réserve auprès de la sté de livraison et pour tout autre motif (produit manquant ou cassé) au plus tard 3 jours suivant la réception au Service Clients d'HOLISTA Réalisations, par email à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier adressé à :

HOLISTA Réalisations - 1445 route d'Orange 84200 Carpentras France

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la sté HOLISTA Réalisations sera dégagé de toute responsabilité.

HOLISTA Réalisations se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, HOLISTA Réalisations procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du (des) Produit(s) manquant(s) (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

F2 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation et de la réglementation applicable en matière de vente de produits ou de prestations de service à distance, le Client non professionnel dispose d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit acheté sur le site www.holista-realisations.com

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Le Client peut exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à HOLISTA Réalisations - 1445 route d'Orange - 84200 Carpentras France, accompagnée le cas échéant du produit en parfait état dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires, notices et documentations.

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, les frais de retour et de restitution à HOLISTA Réalisations du produit qui lui aurait été préalablement livré sont à la charge exclusive du Client.

F3. Colis non réclamé

Si un colis n'a pas été réclamé par le client dans les délais impartis par les services postaux, celui-ci nous est, en principe, automatiquement retourné.

HOLISTA Réalisations tient alors les produits à la disposition du client pendant 15 jours consécutifs à compter de la date de réception du colis non réclamé. Si dans ces 15 jours le client désire que les produits lui soient renvoyés, il devra alors préalablement s'acquitter des frais de port facturés par les services postaux. Passé ce délai, HOLISTA Réalisations, procèdera au remboursement de la commande déduit des frais d'emballage et éventuellement du forfait des frais d'envoi si la commande a bénéficié d'une offre de port gratuit.

G) Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d'HOLISTA Réalisations jusqu'au complet encaissement de la commande par HOLISTA Réalisations. Toutefois à compter de la réception de la commande par l'Acheteur, les risques des marchandises livrées sont transférés à l'Acheteur.

H) Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Clients d'HOLISTA Réalisations. L'Utilisateur veillera à rappeler son nom, prénom et adresse.

J) Licence d'accès au Site et balises Web

J1. Licence d'accès au Site

HOLISTA Réalisations accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour une utilisation personnelle. En aucun cas l'Utilisateur n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l'autorisation écrite et expresse d'HOLISTA Réalisations. Cette licence ne permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale le Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite de la sté HOLISTA Réalisations.

L'Utilisateur ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont HOLISTA Réalisations est propriétaire sans l'accord expresse et écrit d'HOLISTA Réalisations.

J2. balises Web

L'Utilisateur ne doit pas utiliser des meta tags ou tout autre texte « caché » contenant nom ou marque appartenant à HOLISTA Réalisations sans l'accord express et écrit d'HOLISTA Réalisations.

HOLISTA Réalisations autorise l'Utilisateur, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à HOLISTA Réalisations ou à ses produits, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité d'HOLISTA Réalisations, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du Site. Toute utilisation dans un lien du logo d' HOLISTA Réalisations, de sa marque ou de ses graphismes nécessite l'autorisation expresse et écrite d' HOLISTA Réalisations.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs du Site.

K) Droit applicable, juridiction compétente et Force majeure

K1. Droit applicable, juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre HOLISTA Réalisations et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas de persistance du litige, celui-ci sera soumis au tribunal compétent.

K2. Force majeure

HOLISTA Réalisations ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Chaque Partie aura droit à un délai supplémentaire d'exécution. Si une telle situation dure plus de 60 jours, le contrat pourra être résilié par écrit par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité.

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Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la sté HOLISTA Réalisations, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

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